DIX NEUF
Active4110D · Supports juridiques de programmes
DIX NEUF est une société civile immatriculée le 7 janvier 1988 sous le numéro SIREN 344 193 784. Son siège social est situé Ld Baie Longue Lot N 19, 97150 Saint Martin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN COTREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DIX NEUF
INSEE- Dénomination
- DIX NEUF
- SIREN
- 344 193 784
- SIRET (siège)
- 344 193 784 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68344193784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 193 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 janvier 1988
- Siège social
- LD BAIE LONGUE LOT N 19, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIX NEUF
LA CONSTRUCTION EXCLUSIVEMENT DANS LES DOM-TOM DE LOGEMENTS EN VUE DE LEUR LOCATION NUE A DES PERSONNES QUI EN FERONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE
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Finances de DIX NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIX NEUF
INSEEÉtablissements de DIX NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
344 193 784 00016 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de DIX NEUF
INPIConformité de DIX NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIX NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIX NEUF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2026 · N° 25-87.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2026 · N° 25-85.311
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-86.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2025 · N° 25-80.129
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-85.748
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23-85.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-80.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-84.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-86.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-86.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-81.569
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2020 · N° 20-82.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2020 · N° 19-87.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.794
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIX NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIX NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1988
Questions fréquentes sur DIX NEUF
Quel est le numéro SIREN de DIX NEUF ?
Le numéro SIREN de DIX NEUF est 344 193 784. Le SIRET de son siège social est 344 193 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68344193784.
Qui dirige DIX NEUF ?
DIX NEUF est dirigée par JEAN COTREL, gérant.
Où se situe le siège social de DIX NEUF ?
Le siège social de DIX NEUF est situé Ld Baie Longue Lot N 19, 97150 Saint Martin.
DIX NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, DIX NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIX NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIX NEUF.
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