SCI BELLEVUE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 896 181, SCI BELLEVUE 2 est une société civile créée le 8 avril 2005. Son siège social est situé 110 rue de l'Escale Oyster Pond, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. EMILE LUGGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLEVUE 2
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVUE 2
- SIREN
- 481 896 181
- SIRET (siège)
- 481 896 181 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70481896181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 896 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 640 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 avril 2005
- Siège social
- 110 RUE DE L'ESCALE OYSTER POND, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVUE 2
L'acquisition d'un terrain qu Lot n°12 du lotissement de la savane saint-martin La construction d'un immeuble constitué de deux logements destinés à la location dans le secteur intermédiaire Mise en location desdits logements
Finances de SCI BELLEVUE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVUE 2
INSEEÉtablissements de SCI BELLEVUE 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
481 896 181 00023 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4110D
- 97150 SAINT MARTINFermé
481 896 181 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BELLEVUE 2
INPIComptes annuels de SCI BELLEVUE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVUE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE 2. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVUE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVUE 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE 2 est 481 896 181. Le SIRET de son siège social est 481 896 181 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70481896181.
Qui dirige SCI BELLEVUE 2 ?
SCI BELLEVUE 2 est dirigée par EMILE LUGGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE 2 ?
Le siège social de SCI BELLEVUE 2 est situé 110 rue de l'Escale Oyster Pond, 97150 Saint Martin.
SCI BELLEVUE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVUE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVUE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE 2.
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