DJACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 048 864, DJACC est une SCI créée le 17 novembre 2008. Son siège social est situé 18 Petit chemin de Saillens, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES AYME, gérant.
Fiche d'identité de DJACC
INSEE- Dénomination
- DJACC
- SIREN
- 509 048 864
- SIRET (siège)
- 509 048 864 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41509048864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 048 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- 18 PETIT CHEMIN DE SAILLENS, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DJACC
Acquisition d'un immeuble sis Lieudit Le Grand Pélican à Montélimar, administration, exploitation par bail et location de tout immeuble.
Finances de DJACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DJACC
INSEEÉtablissements de DJACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
509 048 864 00011 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DJACC
INPIComptes annuels de DJACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DJACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DJACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DJACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DJACC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2026 · N° 24/10681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DJACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DJACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
AYZAC Dominique Odette Germaine nom d'usage : AYME devient gérant.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur DJACC
Quel est le numéro SIREN de DJACC ?
Le numéro SIREN de DJACC est 509 048 864. Le SIRET de son siège social est 509 048 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509048864.
Qui dirige DJACC ?
DJACC est dirigée par JACQUES AYME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DJACC ?
Le siège social de DJACC est situé 18 Petit chemin de Saillens, 26200 Montelimar.
DJACC est-elle toujours en activité ?
Oui, DJACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DJACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DJACC.
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