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DL GESTION

Active
Siren402 388 599SARL44100 NANTESCréée le 01 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DL GESTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 402 388 599. Elle est domiciliée 37 av Bernard de Ventadour, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DL GESTION

Dénomination
DL GESTION
SIREN
402 388 599
SIRET (siège)
402 388 599 00043
N° TVA intracommunautaire
FR33402388599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 388 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 août 1995
Siège social
37 AV BERNARD DE VENTADOUR, 44100, NANTES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DL GESTION

Agences immobilières

Finances de DL GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DL GESTION

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    402 388 599 00043 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6831Z

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé

    402 388 599 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6831Z

  • 44000 NANTESFermé

    402 388 599 00027 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 703A

  • 44100 NANTESFermé

    402 388 599 00035 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DL GESTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DL GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DL GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2011. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 20.7.2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DL GESTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL GESTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 20.7.2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : PAYEN DE LA GARANDERIE Richard Jean.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur DL GESTION

Quel est le numéro SIREN de DL GESTION ?

Le numéro SIREN de DL GESTION est 402 388 599. Le SIRET de son siège social est 402 388 599 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402388599.

Où se situe le siège social de DL GESTION ?

Le siège social de DL GESTION est situé 37 av Bernard de Ventadour, 44100 Nantes.

DL GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DL GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DL GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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