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DL PROJETS

Active
Siren990 404 956SAS21220 FixinCréée le 20 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DL PROJETS est une SAS immatriculée le 20 août 2025 sous le numéro SIREN 990 404 956. Elle est domiciliée 11 RUE des Ormeaux, 21220 Fixin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Elle est dirigée par AMBD, président de sas.

Fiche d'identité de DL PROJETS

Dénomination
DL PROJETS
SIREN
990 404 956
SIRET (siège)
990 404 956 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23990404956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 404 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
20 août 2025
Siège social
11 RUE des Ormeaux, 21220, Fixin
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DL PROJETS

dlprojets.fr

Objet social de DL PROJETS

La maîtrise d'œuvre, l'organisation des chantiers avec tout corps d'état du bâtiment, les études, métrés, vérifications tous corps d'états relatifs à des projets de construction, l'établissement et le contrôle des estimations prévisionnelles, l'arrêté des comptes de chantiers, l'assistance au maître d'ouvrage, la conception de descriptif tous corps d'état, la conception d'aménagements intérieurs et extérieurs, l'assistance dans la rédaction de cahiers des charges techniques.

Finances de DL PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL PROJETS

A

AMBD

Président de SAS

Depuis la création (20 août 2025) · 1 an

Établissements de DL PROJETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 FixinSiègeActif

    990 404 956 00015 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 7490A

Documents juridiques de DL PROJETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DL PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DL PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DL PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL PROJETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-20 · Début d'activité : 2025-08-05

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2025

Questions fréquentes sur DL PROJETS

Quel est le numéro SIREN de DL PROJETS ?

Le numéro SIREN de DL PROJETS est 990 404 956. Le SIRET de son siège social est 990 404 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990404956.

Qui dirige DL PROJETS ?

DL PROJETS est dirigée par AMBD, président de sas.

Où se situe le siège social de DL PROJETS ?

Le siège social de DL PROJETS est situé 11 RUE des Ormeaux, 21220 Fixin.

DL PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DL PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DL PROJETS.

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