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DL TRANSAC

Active
Siren909 454 480SAS94480 ABLON-SUR-SEINECréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DL TRANSAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 454 480. Elle est domiciliée 28 rue Simon, 94480 Ablon-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN LAFAURE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DL TRANSAC

Dénomination
DL TRANSAC
SIREN
909 454 480
SIRET (siège)
909 454 480 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26909454480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 454 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
28 RUE SIMON, 94480, ABLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DL TRANSAC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DL TRANSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL TRANSAC

DL

DAMIEN LAFAURE

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DL TRANSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94480 ABLON-SUR-SEINESiègeActif

    909 454 480 00015 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DL TRANSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DL TRANSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL TRANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL TRANSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DL TRANSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DL TRANSAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00267

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL TRANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL TRANSAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur DL TRANSAC

Quel est le numéro SIREN de DL TRANSAC ?

Le numéro SIREN de DL TRANSAC est 909 454 480. Le SIRET de son siège social est 909 454 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26909454480.

Qui dirige DL TRANSAC ?

DL TRANSAC est dirigée par DAMIEN LAFAURE, président de sas.

Où se situe le siège social de DL TRANSAC ?

Le siège social de DL TRANSAC est situé 28 rue Simon, 94480 Ablon-sur-Seine.

DL TRANSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DL TRANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL TRANSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DL TRANSAC.

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