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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DLT est une SCI immatriculée le 21 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 727 047. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I. Musieges zi Musieges, 74270 Frangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE BICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DLT

Dénomination
DLT
SIREN
391 727 047
SIRET (siège)
391 727 047 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60391727047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 727 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
Z I. MUSIEGES ZI MUSIEGES, 74270, FRANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DLT

SCI PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NOTAMMENT UN BATIMENT SUR LA COMMUNE DE MUSIEGES

Finances de DLT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DLT

JB

JACQUELINE BICHARD

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

AD

ALAIN DARLOT

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de DLT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 FRANGYSiègeActif

    391 727 047 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de DLT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de DLT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DLT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DLT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DLT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DLT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DLT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur DLT

Quel est le numéro SIREN de DLT ?

Le numéro SIREN de DLT est 391 727 047. Le SIRET de son siège social est 391 727 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60391727047.

Qui dirige DLT ?

DLT est dirigée par JACQUELINE BICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DLT ?

Le siège social de DLT est situé Z I. Musieges zi Musieges, 74270 Frangy.

DLT est-elle toujours en activité ?

Oui, DLT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DLT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DLT.