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DM.11

Active
Siren532 095 999SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 03 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DM.11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 095 999. Son siège social est situé 7 RUE DU MOULIN SAGOUT Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MERCEDES DENEUVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DM.11

Dénomination
DM.11
SIREN
532 095 999
SIRET (siège)
532 095 999 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40532095999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 095 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2011
Siège social
7 RUE DU MOULIN SAGOUT Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM.11

Acquisition, gestion, location et administration d'immeubles.

Finances de DM.11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM.11

CD

CELINE DENEUVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

MD

MERCEDES DENEUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

Établissements de DM.11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    532 095 999 00019 · ouvert le 12 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DM.11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de DM.11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM.11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM.11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM.11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM.11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM.11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM.11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-03-12

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2011

Questions fréquentes sur DM.11

Quel est le numéro SIREN de DM.11 ?

Le numéro SIREN de DM.11 est 532 095 999. Le SIRET de son siège social est 532 095 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40532095999.

Qui dirige DM.11 ?

DM.11 est dirigée par MERCEDES DENEUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DM.11 ?

Le siège social de DM.11 est situé 7 RUE DU MOULIN SAGOUT Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure.

DM.11 est-elle toujours en activité ?

Oui, DM.11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM.11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM.11.

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