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DM

Active
Siren813 901 436Société civile de moyens40500 SAINT-SEVERCréée le 05 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DM est une société civile de moyens immatriculée le 5 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 901 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Republique, 40500 Saint-Sever. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par NICOLAS MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DM

Dénomination
DM
SIREN
813 901 436
SIRET (siège)
813 901 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47813901436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 901 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 octobre 2015
Siège social
6 PL DE LA REPUBLIQUE, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de toute profession médicale ou paramédicale sans que la société puisse elle même exercer celle-ci

Finances de DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM

NM

NICOLAS MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel Gérant DUHAY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2015 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    813 901 436 00010 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de DM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2022. Clôturée le 13 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 mai 2022 - Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, 294 boulevard de la République 40000 Mont de Marson - Juge commissaire : Carine VALIAMÉ - Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAVOL - N° RG : 22/00014

Aucune mention de DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-13 · jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-12 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 mai 2022 - Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, 294 boulevard de la République 40000 Mont de Marson - Juge commissaire : Carine VALIAMÉ - Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAVOL - N° RG : 22/00014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Nicolas

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-05 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2015

Questions fréquentes sur DM

Quel est le numéro SIREN de DM ?

Le numéro SIREN de DM est 813 901 436. Le SIRET de son siège social est 813 901 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47813901436.

Qui dirige DM ?

DM est dirigée par NICOLAS MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DM ?

Le siège social de DM est situé 6 Pl de la Republique, 40500 Saint-Sever.

DM est-elle toujours en activité ?

Oui, DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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