DM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 855 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 All 21 allee des Mariniers, 77310 St Fargeau Ponthierry. Son activité principale relève du code NAF 452V. DANIEL MERTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DM BATIMENT
- SIREN
- 350 855 615
- SIRET (siège)
- 350 855 615 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69350855615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 855 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 23 mai 1989
- Siège social
- 21 ALL 21 ALLEE DES MARINIERS, 77310, ST FARGEAU PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM BATIMENT
INSEEÉtablissements de DM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77310 ST FARGEAU PONTHIERRYSiègeFermé
350 855 615 00018 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de DM BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1989
Questions fréquentes sur DM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DM BATIMENT est 350 855 615. Le SIRET de son siège social est 350 855 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69350855615.
Qui dirige DM BATIMENT ?
DM BATIMENT est dirigée par DANIEL MERTZ, gérant.
Où se situe le siège social de DM BATIMENT ?
Le siège social de DM BATIMENT est situé 21 All 21 allee des Mariniers, 77310 St Fargeau Ponthierry.
DM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM BATIMENT.