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DM-BATIMENT

Active
Siren417 743 069SARL92700 COLOMBESCréée le 15 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DM-BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2003, identifiée par le SIREN 417 743 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 R du Commerce, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de DM-BATIMENT

Dénomination
DM-BATIMENT
SIREN
417 743 069
SIRET (siège)
417 743 069 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83417743069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 743 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
18 R DU COMMERCE, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DM-BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM-BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DM-BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeFermé

    417 743 069 00011 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de DM-BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de DM-BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM-BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM-BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM-BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM-BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur DM-BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DM-BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DM-BATIMENT est 417 743 069. Le SIRET de son siège social est 417 743 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83417743069.

Où se situe le siège social de DM-BATIMENT ?

Le siège social de DM-BATIMENT est situé 18 R du Commerce, 92700 Colombes.

DM-BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DM-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM-BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM-BATIMENT.

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