DM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DM IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 518 585. Elle est domiciliée rue Nicolas Appert, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David MILLET, gérant.
Fiche d'identité de DM IMMO
INSEE- Dénomination
- DM IMMO
- SIREN
- 889 518 585
- SIRET (siège)
- 889 518 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19889518585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 518 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2020
- Siège social
- RUE NICOLAS APPERT, 39800, POLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DM IMMO
Se reporter aux statuts.
Finances de DM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM IMMO
INSEEDMH
Associé commandité
Depuis la création (01 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de DM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 POLIGNYSiègeActif
889 518 585 00019 · ouvert le 16 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DM IMMO
INPIComptes annuels de DM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-16
- création
Date d'effet : 01 octobre 2020
Questions fréquentes sur DM IMMO
Quel est le numéro SIREN de DM IMMO ?
Le numéro SIREN de DM IMMO est 889 518 585. Le SIRET de son siège social est 889 518 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19889518585.
Qui dirige DM IMMO ?
DM IMMO est dirigée par David MILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DM IMMO ?
Le siège social de DM IMMO est situé rue Nicolas Appert, 39800 Poligny.
DM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM IMMO.
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