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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 912 776, DM IMMO est une SARL créée le 19 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE du Miroir, 25290 Scey-Maisières. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Damien LELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DM IMMO

Dénomination
DM IMMO
SIREN
941 912 776
SIRET (siège)
941 912 776 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09941912776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 912 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 mars 2025
Siège social
37 RUE du Miroir, 25290, Scey-Maisières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM IMMO

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. L'achat, la vente et la gestion de fonds de commerce et de parts de sociétés. Toute acquisition, vente, gestion et exploitation par location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement. L'activité de marchand de biens. La rénovation et la réhabilitation de tous immeubles ; toutes actions de promotion immobilière, toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de constructionvente. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières

Finances de DM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM IMMO

DL

Damien LELE

Gérant

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

MT

Mohamed TOUEL

Gérant

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

Établissements de DM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 Scey-MaisièresSiègeActif

    941 912 776 00015 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DM IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de DM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05409

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-19 · Début d'activité : 2025-02-04

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2025

Questions fréquentes sur DM IMMO

Quel est le numéro SIREN de DM IMMO ?

Le numéro SIREN de DM IMMO est 941 912 776. Le SIRET de son siège social est 941 912 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09941912776.

Qui dirige DM IMMO ?

DM IMMO est dirigée par Damien LELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DM IMMO ?

Le siège social de DM IMMO est situé 37 RUE du Miroir, 25290 Scey-Maisières.

DM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM IMMO.