DM2S INFORMATIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DM2S INFORMATIQUE est une SARL immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 119 135. Son siège social est situé 1 B rue Pierre Rubens, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5829C.
Fiche d'identité de DM2S INFORMATIQUE
INSEE- Dénomination
- DM2S INFORMATIQUE
- SIREN
- 444 119 135
- SIRET (siège)
- 444 119 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46444119135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 119 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 1 B RUE PIERRE RUBENS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DM2S INFORMATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM2S INFORMATIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DM2S INFORMATIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
444 119 135 00010 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 5829C
Documents juridiques de DM2S INFORMATIQUE
INPIComptes annuels de DM2S INFORMATIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM2S INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM2S INFORMATIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM2S INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2008. Clôturée le 30 août 2010 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dm2s informatique (SARL) pour une durée de dix (10) ans.
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DM2S INFORMATIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM2S INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM2S INFORMATIQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dm2s informatique (SARL) pour une durée de dix (10) ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur DM2S INFORMATIQUE
Quel est le numéro SIREN de DM2S INFORMATIQUE ?
Le numéro SIREN de DM2S INFORMATIQUE est 444 119 135. Le SIRET de son siège social est 444 119 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444119135.
Où se situe le siège social de DM2S INFORMATIQUE ?
Le siège social de DM2S INFORMATIQUE est situé 1 B rue Pierre Rubens, 25000 Besancon.
DM2S INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DM2S INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM2S INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM2S INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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