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DMA

Active
Siren513 810 440SCI77390 VERNEUIL-L'ETANGCréée le 21 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,5 k€
Effectif
Non publié

DMA est une SCI immatriculée le 21 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 810 440. Son siège social est situé rue Denis Papin, 77390 Verneuil-l'Etang. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE DEGOUSEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DMA

Dénomination
DMA
SIREN
513 810 440
SIRET (siège)
513 810 440 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64513810440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 810 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
RUE DENIS PAPIN, 77390, VERNEUIL-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMA

L'acquisition, la gestion des biens et droits immobiliers sis Rue Denis Papin 77390 Verneuil l'Etang et tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions, dès lors que ces biens immobiliers et constructions sont destinés à l'usage des associés et à la location civile. La prise de participation à titre de placements civils dans toutes société mobilières ou non, à l'exclusion de celles conférant à leurs membres la qualité de commerçant.

Finances de DMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMA

FD

FABRICE DEGOUSEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023

AM

ANNICK MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77390 VERNEUIL-L'ETANGSiègeActif

    513 810 440 00018 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de DMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGOUSEE Fabrice Georges Germain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : MASSON Annick Joëlle modification le 18 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : DEGOUSEE Fabrice Georges Germain Gérant : DEGOUSEE Arnaud Fabrice Robert Camille en fonction le 18 Juillet 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur DMA

Quel est le numéro SIREN de DMA ?

Le numéro SIREN de DMA est 513 810 440. Le SIRET de son siège social est 513 810 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513810440.

Qui dirige DMA ?

DMA est dirigée par FABRICE DEGOUSEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMA ?

Le siège social de DMA est situé rue Denis Papin, 77390 Verneuil-l'Etang.

DMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMA.

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