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DE L'EGALITE

Active
Siren922 401 468SCI77390 VERNEUIL-L'ETANGCréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 401 468, DE L'EGALITE est une SCI créée le 21 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Arthur Chaussy, 77390 Verneuil-l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANNY MEDINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'EGALITE

Dénomination
DE L'EGALITE
SIREN
922 401 468
SIRET (siège)
922 401 468 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56922401468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 401 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
16 RUE ARTHUR CHAUSSY, 77390, VERNEUIL-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'EGALITE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'EGALITE

MM

MARCO MEDINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

DM

DANNY MEDINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DE L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77390 VERNEUIL-L'ETANGSiègeActif

    922 401 468 00017 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'EGALITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE L'EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-08-22

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de DE L'EGALITE est 922 401 468. Le SIRET de son siège social est 922 401 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922401468.

Qui dirige DE L'EGALITE ?

DE L'EGALITE est dirigée par DANNY MEDINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'EGALITE ?

Le siège social de DE L'EGALITE est situé 16 rue Arthur Chaussy, 77390 Verneuil-l'Etang.

DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EGALITE.

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