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DMA - X

Active
Siren538 611 112Société civile69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 611 112, DMA - X est une société civile créée le 19 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Joannes Hubert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC AGNESA en qualité de autre.

Fiche d'identité de DMA - X

Dénomination
DMA - X
SIREN
538 611 112
SIRET (siège)
538 611 112 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73538611112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 611 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
18 AV JOANNES HUBERT, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMA - X

Propriété, gestion et administration, mise en valeur de tous droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de DMA - X

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMA - X

FA

FREDERIC AGNESA

Autre

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

LD

LAURE DER MADIROSSIAN

Autre

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DMA - X

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    538 611 112 00011 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMA - X

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DMA - X

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMA - X. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMA - X

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMA - X. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMA - X n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMA - X n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMA - X

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur DMA - X

Quel est le numéro SIREN de DMA - X ?

Le numéro SIREN de DMA - X est 538 611 112. Le SIRET de son siège social est 538 611 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538611112.

Qui dirige DMA - X ?

DMA - X est dirigée par FREDERIC AGNESA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMA - X ?

Le siège social de DMA - X est situé 18 av Joannes Hubert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

DMA - X est-elle toujours en activité ?

Oui, DMA - X est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMA - X est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMA - X.

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