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DMAT01

Active
Siren930 391 610SCI01380 Bâgé-le-ChâtelCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 391 610, DMAT01 est une SCI créée le 26 juin 2024. Son siège social est situé 12 RUE des Belouses, 01380 Bâgé-le-Châtel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID VIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DMAT01

Dénomination
DMAT01
SIREN
930 391 610
SIRET (siège)
930 391 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36930391610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 391 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2024
Siège social
12 RUE des Belouses, 01380, Bâgé-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMAT01

L'acquisition et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont la société serait propriétaire

Finances de DMAT01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMAT01

DV

DAVID VIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

MM

MARINA MELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de DMAT01

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-le-ChâtelSiègeActif

    930 391 610 00019 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMAT01

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DMAT01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMAT01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMAT01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMAT01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMAT01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMAT01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMAT01

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-06-21

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur DMAT01

Quel est le numéro SIREN de DMAT01 ?

Le numéro SIREN de DMAT01 est 930 391 610. Le SIRET de son siège social est 930 391 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36930391610.

Qui dirige DMAT01 ?

DMAT01 est dirigée par DAVID VIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMAT01 ?

Le siège social de DMAT01 est situé 12 RUE des Belouses, 01380 Bâgé-le-Châtel.

DMAT01 est-elle toujours en activité ?

Oui, DMAT01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMAT01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMAT01.

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