CheckersLiquidations

DMC TISSUS

Fermée
Siren392 963 443SA68000 COLMARRadiée le 03 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 963 443, DMC TISSUS est une SA créée le 10 novembre 1993. Elle est domiciliée 13 Rte d'Ingersheim Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 1330Z. DENIS FACQUES exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise. La radiation de DMC TISSUS date du 3 mai 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DMC TISSUS

Dénomination
DMC TISSUS
SIREN
392 963 443
SIRET (siège)
392 963 443 00116
N° TVA intracommunautaire
FR65392963443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 963 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
16 955 982,58 €
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
10 novembre 1993
Date de radiation
03 mai 2019
Siège social
13 RTE D'INGERSHEIM COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
14
Statut
Fermée

Objet social de DMC TISSUS

Ennoblissement textile

Finances de DMC TISSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMC TISSUS

DF

DENIS FACQUES

Administrateur provisoire

IC

ISABELLE CAPELLI

Administrateur

PG

PIERRE GADOUX

Administrateur

B

BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES

Commissaire aux comptes suppléant

D

DOLLFUS MIEG ET CIE DMC SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Administrateur

D

DELOITTE TOUCHE TOHMATSU

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

FD

François, nomination de l'Administrateur provisoire : Facques, Denis Demoulin,

Président du conseil d'administration et Directeur général · jusqu'à octobre 2009

B

Boubal, Jacques, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Demoulin, François

Président du conseil d'administration et Directeur général · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DMC TISSUS

14 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    392 963 443 00116 · NAF 1330Z

  • 75012 PARISFermé

    392 963 443 00016 · ouvert le 21 octobre 1993 · NAF 7010Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    392 963 443 00024 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 175G

  • 68120 PFASTATTFermé

    392 963 443 00032 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 173Z

  • 59193 ERQUINGHEM-LYSFermé

    392 963 443 00040 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 173Z

  • 75004 PARISFermé

    392 963 443 00057 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 175G

  • 75006 PARISFermé

    392 963 443 00065 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 4641Z

  • 06400 CANNESFermé

    392 963 443 00073 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 175G

  • 68110 ILLZACHFermé

    392 963 443 00081 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1330Z

  • 68550 SAINT-AMARINFermé

    392 963 443 00099 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1330Z

  • 68000 COLMARFermé

    392 963 443 00107 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 173Z

  • 68920 WINTZENHEIMFermé

    392 963 443 00115 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1320Z

  • 68200 MULHOUSEFermé

    392 963 443 00123 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1399Z

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    392 963 443 00131 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1399Z

Documents juridiques de DMC TISSUS

33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de DMC TISSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMC TISSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMC TISSUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMC TISSUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2008. Clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10 me Froehlich 36 rue paul Cezanne 68100 mulhouse.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 août 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris me Froehlich Philippe 36 rue paul Cezanne 68100 mulhouse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DMC TISSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMC TISSUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Demoulin, François, nomination de l'Administrateur provisoire : Facques, Denis

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10 me Froehlich 36 rue paul Cezanne 68100 mulhouse.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Boubal, Jacques, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Demoulin, François

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris me Froehlich Philippe 36 rue paul Cezanne 68100 mulhouse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Marques déposées par DMC TISSUS

DMC TISSUS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NANODYE

    N° 3359330 · Déposée le 17 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 17 mai 2015

  • Senso

    N° 3303593 · Déposée le 16 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 23, 26 · expirée le 16 juillet 2014

  • VELCOREX

    N° 1636169 · Déposée le 31 décembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 31 décembre 2010

  • TEXUNION

    N° 1508948 · Déposée le 17 janvier 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 18, 22, 23, 24, 25, 26 · expirée le 17 janvier 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DMC TISSUS

Quel est le numéro SIREN de DMC TISSUS ?

Le numéro SIREN de DMC TISSUS est 392 963 443. Le SIRET de son siège social est 392 963 443 00116. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392963443.

Qui dirige DMC TISSUS ?

DMC TISSUS est dirigée par DENIS FACQUES, administrateur provisoire. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMC TISSUS ?

Le siège social de DMC TISSUS est situé 13 Rte d'Ingersheim Colmar, 68000 Colmar.

DMC TISSUS est-elle toujours en activité ?

Non, DMC TISSUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2019.

DMC TISSUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMC TISSUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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