CheckersProcédures

DMCA CONSEIL

Active
Siren339 663 338SARL75014 PARIS 14Créée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 663 338, DMCA CONSEIL est une SARL créée le 1er janvier 1986. Elle est domiciliée 101 av du General Leclerc Monsieur Andreu, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de DMCA CONSEIL

Dénomination
DMCA CONSEIL
SIREN
339 663 338
SIRET (siège)
339 663 338 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79339663338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 663 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
101 AV DU GENERAL LECLERC MONSIEUR ANDREU, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DMCA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMCA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DMCA CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    339 663 338 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 744B

Documents juridiques de DMCA CONSEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DMCA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMCA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMCA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMCA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMCA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMCA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMCA CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur DMCA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DMCA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DMCA CONSEIL est 339 663 338. Le SIRET de son siège social est 339 663 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79339663338.

Où se situe le siège social de DMCA CONSEIL ?

Le siège social de DMCA CONSEIL est situé 101 av du General Leclerc Monsieur Andreu, 75014 Paris 14.

DMCA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DMCA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMCA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMCA CONSEIL.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 14

Entreprises à Paris 14

Toutes les entreprises à Paris 14