CheckersProcédures

DML-EMS

Active
Siren793 828 435SARL46110 CAVAGNACCréée le 26 juin 2013
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DML-EMS est une SARL immatriculée le 26 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 828 435. Son siège social est situé Pelissie, 46110 Cavagnac. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LINE MEAT, gérant.

Fiche d'identité de DML-EMS

Dénomination
DML-EMS
SIREN
793 828 435
SIRET (siège)
793 828 435 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02793828435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 828 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
26 juin 2013
Siège social
PELISSIE, 46110, CAVAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DML-EMS

dml-ems.frdml-emsdml.ems05 65 32 02 40

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DML-EMS

transports routiers de marchandises pour le compte d autrui de proximité et de longue distance

Finances de DML-EMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DML-EMS

MM

MARIE-LINE MEAT

Gérant

Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DML-EMS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 46110 CAVAGNACSiègeActif

    793 828 435 00024 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4941B

  • 46110 CavagnacActif

    793 828 435 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de DML-EMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DML-EMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DML-EMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DML-EMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DML-EMS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 octobre 2017. Plan arrêté le 25 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DML-EMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DML-EMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DML-EMS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-03-25 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2013

Questions fréquentes sur DML-EMS

Quel est le numéro SIREN de DML-EMS ?

Le numéro SIREN de DML-EMS est 793 828 435. Le SIRET de son siège social est 793 828 435 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02793828435.

Qui dirige DML-EMS ?

DML-EMS est dirigée par MARIE-LINE MEAT, gérant.

Où se situe le siège social de DML-EMS ?

Le siège social de DML-EMS est situé Pelissie, 46110 Cavagnac.

DML-EMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DML-EMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DML-EMS est-elle en procédure collective ?

DML-EMS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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