DMLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DMLA est une SCI immatriculée le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 818 626 491. Son siège social est situé 12 rue Adolphe Adam, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ARMENGAUD, autre.
Fiche d'identité de DMLA
INSEE- Dénomination
- DMLA
- SIREN
- 818 626 491
- SIRET (siège)
- 818 626 491 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20818626491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 626 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2016
- Siège social
- 12 RUE ADOLPHE ADAM, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DMLA
Acquisition et location d'un immeuble en vue de locations
Finances de DMLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMLA
INSEEOPTIDIFF
Autre
Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans
Établissements de DMLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
818 626 491 00018 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DMLA
INPIComptes annuels de DMLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DMLA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 février 2026 · N° 22/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/03696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-15
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur DMLA
Quel est le numéro SIREN de DMLA ?
Le numéro SIREN de DMLA est 818 626 491. Le SIRET de son siège social est 818 626 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20818626491.
Qui dirige DMLA ?
DMLA est dirigée par JEAN ARMENGAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DMLA ?
Le siège social de DMLA est situé 12 rue Adolphe Adam, 66000 Perpignan.
DMLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMLA.
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