DMS CONSTRUCTION

Active

Siren441 334 679SCI30700 SERVIERS-ET-LABAUMECréée le 12 mars 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 27,0 k€
Effectif: Non publié

DMS CONSTRUCTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 334 679. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Mine, 30700 Serviers-et-Labaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE DUSSERRE, gérant.

Fiche d'identité de DMS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: DMS CONSTRUCTION
SIREN: 441 334 679
SIRET (siège): 441 334 679 00012
N° TVA intracommunautaire: FR27441334679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 334 679
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 27 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 mars 2002
Siège social: CHE DE LA MINE, 30700, SERVIERS-ET-LABAUME
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DMS CONSTRUCTION

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87

Finances de DMS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS CONSTRUCTION

INSEE

ETIENNE DUSSERRE

Gérant

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

Établissements de DMS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30700 SERVIERS-ET-LABAUMESiègeActif
441 334 679 00012 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMS CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2002

Acte

Comptes annuels de DMS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DMS CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007749
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 2002

Questions fréquentes sur DMS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DMS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DMS CONSTRUCTION est 441 334 679. Le SIRET de son siège social est 441 334 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441334679.

Qui dirige DMS CONSTRUCTION ?

DMS CONSTRUCTION est dirigée par ETIENNE DUSSERRE, gérant.

Où se situe le siège social de DMS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DMS CONSTRUCTION est situé Che de la Mine, 30700 Serviers-et-Labaume.