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DMS HABITAT

Active
Siren428 819 734Société civile30700 SERVIERS-ET-LABAUMECréée le 06 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
9,3 k€

DMS HABITAT est une société civile immatriculée le 6 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 819 734. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Mine Mr Dusserre Etienne, 30700 Serviers-et-Labaume. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ETIENNE DUSSERRE, gérant.

Fiche d'identité de DMS HABITAT

Dénomination
DMS HABITAT
SIREN
428 819 734
SIRET (siège)
428 819 734 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12428819734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 819 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
CHE DE LA MINE MR DUSSERRE ETIENNE, 30700, SERVIERS-ET-LABAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMS HABITAT

L'ACQUISISITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DMS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DMS HABITAT

ED

ETIENNE DUSSERRE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de DMS HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 SERVIERS-ET-LABAUMESiègeActif

    428 819 734 00016 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMS HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Conformité de DMS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMS HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DMS HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur DMS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DMS HABITAT ?

Le numéro SIREN de DMS HABITAT est 428 819 734. Le SIRET de son siège social est 428 819 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428819734.

Qui dirige DMS HABITAT ?

DMS HABITAT est dirigée par ETIENNE DUSSERRE, gérant.

Où se situe le siège social de DMS HABITAT ?

Le siège social de DMS HABITAT est situé Che de la Mine Mr Dusserre Etienne, 30700 Serviers-et-Labaume.

DMS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS HABITAT.

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