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DMS-IMMOBILIARE

Active
Siren752 040 113SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 11 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DMS-IMMOBILIARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 040 113. Son siège social est situé 5 Res du Petit Val, 94370 Sucy-en-Brie. DMS-IMMOBILIARE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD SABATIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DMS-IMMOBILIARE

Dénomination
DMS-IMMOBILIARE
SIREN
752 040 113
SIRET (siège)
752 040 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67752040113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 040 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2012
Siège social
5 RES DU PETIT VAL, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMS-IMMOBILIARE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administrration, la mise à disposition à titre gratuit, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens.

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Finances de DMS-IMMOBILIARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DMS-IMMOBILIARE

AS

ARNAUD SABATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

TD

THERESE D'INCAN

Autre

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DMS-IMMOBILIARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    752 040 113 00017 · ouvert le 24 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMS-IMMOBILIARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Conformité de DMS-IMMOBILIARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS-IMMOBILIARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMS-IMMOBILIARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS-IMMOBILIARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DMS-IMMOBILIARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-24

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur DMS-IMMOBILIARE

Quel est le numéro SIREN de DMS-IMMOBILIARE ?

Le numéro SIREN de DMS-IMMOBILIARE est 752 040 113. Le SIRET de son siège social est 752 040 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67752040113.

Qui dirige DMS-IMMOBILIARE ?

DMS-IMMOBILIARE est dirigée par ARNAUD SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMS-IMMOBILIARE ?

Le siège social de DMS-IMMOBILIARE est situé 5 Res du Petit Val, 94370 Sucy-en-Brie.

DMS-IMMOBILIARE est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS-IMMOBILIARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS-IMMOBILIARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS-IMMOBILIARE.