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DMSDN DAURELLE

Active
Siren444 960 348SCI26200 MONTELIMARCréée le 17 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DMSDN DAURELLE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 960 348. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Daurelle Quartier Fortuneau, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYSE BUSSIOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DMSDN DAURELLE

Dénomination
DMSDN DAURELLE
SIREN
444 960 348
SIRET (siège)
444 960 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36444960348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 960 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
CHE DE DAURELLE QUARTIER FORTUNEAU, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMSDN DAURELLE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - GESTION - LOCATION

Finances de DMSDN DAURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMSDN DAURELLE

MB

MARYSE BUSSIOZ

Gérant

SP

STEPHANE PINET

Autre

DP

DAVID PINET

Autre

Établissements de DMSDN DAURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    444 960 348 00019 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMSDN DAURELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de DMSDN DAURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMSDN DAURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMSDN DAURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMSDN DAURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMSDN DAURELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMSDN DAURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMSDN DAURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PINET Denis Henri Roger Louis nom d'usage : PINET n'est plus gérant. BUSSIOZ Maryse Andrée Catherine nom d'usage : PINET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur DMSDN DAURELLE

Quel est le numéro SIREN de DMSDN DAURELLE ?

Le numéro SIREN de DMSDN DAURELLE est 444 960 348. Le SIRET de son siège social est 444 960 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444960348.

Qui dirige DMSDN DAURELLE ?

DMSDN DAURELLE est dirigée par MARYSE BUSSIOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMSDN DAURELLE ?

Le siège social de DMSDN DAURELLE est situé Che de Daurelle Quartier Fortuneau, 26200 Montelimar.

DMSDN DAURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DMSDN DAURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMSDN DAURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMSDN DAURELLE.

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