CheckersProcédures

DMSN.ROUE

Active
Siren489 729 939SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 24 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DMSN.ROUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 729 939. Son siège social est situé 76 Grande rue residence Divonne Centre, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE ROUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DMSN.ROUE

Dénomination
DMSN.ROUE
SIREN
489 729 939
SIRET (siège)
489 729 939 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87489729939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 729 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2006
Siège social
76 GRANDE RUE RESIDENCE DIVONNE CENTRE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMSN.ROUE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet, ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de DMSN.ROUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMSN.ROUE

DR

DOMINIQUE ROUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

SR

STEVEN ROUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

NR

NOLWENN ROUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

MS

MARTINE SAOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

Établissements de DMSN.ROUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    489 729 939 00012 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMSN.ROUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DMSN.ROUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMSN.ROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMSN.ROUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMSN.ROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMSN.ROUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMSN.ROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMSN.ROUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur DMSN.ROUE

Quel est le numéro SIREN de DMSN.ROUE ?

Le numéro SIREN de DMSN.ROUE est 489 729 939. Le SIRET de son siège social est 489 729 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489729939.

Qui dirige DMSN.ROUE ?

DMSN.ROUE est dirigée par DOMINIQUE ROUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMSN.ROUE ?

Le siège social de DMSN.ROUE est situé 76 Grande rue residence Divonne Centre, 01220 Divonne-les-Bains.

DMSN.ROUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DMSN.ROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMSN.ROUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMSN.ROUE.

Entreprises similaires

Même activité à Divonne-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Divonne-les-Bains

Entreprises du même secteur à Divonne-les-Bains

Entreprises à Divonne-les-Bains

Toutes les entreprises à Divonne-les-Bains