CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DMT est une SCI immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 425 837. Son siège social est situé 17 rue Bernard de Palissy, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH DUCOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DMT

Dénomination
DMT
SIREN
503 425 837
SIRET (siège)
503 425 837 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36503425837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 425 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2008
Siège social
17 RUE BERNARD DE PALISSY, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMT

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de DMT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMT

ED

ELISABETH DUCOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

JM

JACQUES MELAC

Autre

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

JT

JEAN-CLAUDE TUPIN

Autre

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Établissements de DMT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    503 425 837 00013 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DMT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00018

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2018. Liquidateur : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/18

Aucune mention de DMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-31 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2018. Liquidateur : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/18

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur DMT

Quel est le numéro SIREN de DMT ?

Le numéro SIREN de DMT est 503 425 837. Le SIRET de son siège social est 503 425 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503425837.

Qui dirige DMT ?

DMT est dirigée par ELISABETH DUCOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMT ?

Le siège social de DMT est situé 17 rue Bernard de Palissy, 70000 Vesoul.

DMT est-elle toujours en activité ?

Oui, DMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMT est-elle en procédure collective ?

Oui. DMT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.