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DMTP 38

Active
Siren799 132 642SAS93100 MONTREUILCréée le 17 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 132 642, DMTP 38 est une SAS créée le 17 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par JERZY MARMULA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DMTP 38

Dénomination
DMTP 38
SIREN
799 132 642
SIRET (siège)
799 132 642 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64799132642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 132 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DMTP 38

Toutes prestations de travaux publics, génie civil, terrassement. Tous travaux de maçonnerie.

Finances de DMTP 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMTP 38

JM

JERZY MARMULA

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

MD

MEHMET DOGAN

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DMTP 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    799 132 642 00023 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 4312A

  • 38600 FONTAINEFermé

    799 132 642 00015 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de DMTP 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DMTP 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMTP 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMTP 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMTP 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2017. Clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Jerzy MARMULA pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMTP 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMTP 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMTP 38

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Jerzy MARMULA pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur DMTP 38

Quel est le numéro SIREN de DMTP 38 ?

Le numéro SIREN de DMTP 38 est 799 132 642. Le SIRET de son siège social est 799 132 642 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64799132642.

Qui dirige DMTP 38 ?

DMTP 38 est dirigée par JERZY MARMULA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMTP 38 ?

Le siège social de DMTP 38 est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

DMTP 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, DMTP 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMTP 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMTP 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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