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SAS TERMA BAT

Active
Siren951 405 489SAS93100 MontreuilCréée le 26 avril 2023

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
2,0 k€

SAS TERMA BAT est une SAS immatriculée le 26 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 405 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 RUE Voltaire, 93100 Montreuil. SAS TERMA BAT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par Mohammed Fatih SOZEN, président de sas.

Fiche d'identité de SAS TERMA BAT

Dénomination
SAS TERMA BAT
SIREN
951 405 489
SIRET (siège)
951 405 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15951405489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 405 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
26 avril 2023
Siège social
86 RUE Voltaire, 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS TERMA BAT

Terrassement, maçonnerie

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Finances de SAS TERMA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS TERMA BAT

MS

Mohammed Fatih SOZEN

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SAS TERMA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    951 405 489 00018 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de SAS TERMA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Conformité de SAS TERMA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TERMA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS TERMA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS TERMA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS TERMA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-03-30

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur SAS TERMA BAT

Quel est le numéro SIREN de SAS TERMA BAT ?

Le numéro SIREN de SAS TERMA BAT est 951 405 489. Le SIRET de son siège social est 951 405 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15951405489.

Qui dirige SAS TERMA BAT ?

SAS TERMA BAT est dirigée par Mohammed Fatih SOZEN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS TERMA BAT ?

Le siège social de SAS TERMA BAT est situé 86 RUE Voltaire, 93100 Montreuil.

SAS TERMA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS TERMA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS TERMA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TERMA BAT.