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DN BROSSE

Active
Siren908 320 658SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 17 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DN BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 320 658. Elle est domiciliée 16 av Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE BOSSAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de DN BROSSE

Dénomination
DN BROSSE
SIREN
908 320 658
SIRET (siège)
908 320 658 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59908320658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 320 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
16 AV JEAN MOULIN, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DN BROSSE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la prorpiété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DN BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DN BROSSE

DB

DANIELE BOSSAN

Autre

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

NB

NADINE BROSSE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DN BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    908 320 658 00010 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DN BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DN BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DN BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DN BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DN BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DN BROSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DN BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DN BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-19

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Questions fréquentes sur DN BROSSE

Quel est le numéro SIREN de DN BROSSE ?

Le numéro SIREN de DN BROSSE est 908 320 658. Le SIRET de son siège social est 908 320 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59908320658.

Qui dirige DN BROSSE ?

DN BROSSE est dirigée par DANIELE BOSSAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DN BROSSE ?

Le siège social de DN BROSSE est situé 16 av Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere.

DN BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DN BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DN BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DN BROSSE.

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