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DN9J6B

Active
Siren835 229 840SCI03410 DOMERATCréée le 07 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DN9J6B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2018, identifiée par le SIREN 835 229 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Chapelettes, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DN9J6B

Dénomination
DN9J6B
SIREN
835 229 840
SIRET (siège)
835 229 840 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82835229840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 229 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2018
Siège social
18 RUE DES CHAPELETTES, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DN9J6B

Acquisition, administration, gestion par location d'immeubles et emprunts en conséquence.

Finances de DN9J6B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DN9J6B

DC

DAVID CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

BC

BENJAMIN CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

NM

NATHALIE MORAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

Établissements de DN9J6B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    835 229 840 00011 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DN9J6B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de DN9J6B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DN9J6B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DN9J6B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DN9J6B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DN9J6B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DN9J6B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DN9J6B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-07 · Début d'activité : 2018-01-29

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2018

Questions fréquentes sur DN9J6B

Quel est le numéro SIREN de DN9J6B ?

Le numéro SIREN de DN9J6B est 835 229 840. Le SIRET de son siège social est 835 229 840 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82835229840.

Qui dirige DN9J6B ?

DN9J6B est dirigée par DAVID CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DN9J6B ?

Le siège social de DN9J6B est situé 18 rue des Chapelettes, 03410 Domerat.

DN9J6B est-elle toujours en activité ?

Oui, DN9J6B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DN9J6B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DN9J6B.

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