1.3 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 182 944, 1.3 RUE PASTEUR est une SCI créée le 10 décembre 2015. Elle est domiciliée 1 rue Pasteur 1-3, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULO DA FONTE MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 1.3 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- 1.3 RUE PASTEUR
- SIREN
- 815 182 944
- SIRET (siège)
- 815 182 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73815182944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 182 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 1 RUE PASTEUR 1-3, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 1.3 RUE PASTEUR
Acquisition, administration de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de 1.3 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 1.3 RUE PASTEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 1.3 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
815 182 944 00018 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de 1.3 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de 1.3 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 1.3 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 1.3 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1.3 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 1.3 RUE PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 1.3 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 1.3 RUE PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINS Carlos, Salvador ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA FONTE MARTINS Paulo, Jorge
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-12-07
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur 1.3 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de 1.3 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de 1.3 RUE PASTEUR est 815 182 944. Le SIRET de son siège social est 815 182 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73815182944.
Qui dirige 1.3 RUE PASTEUR ?
1.3 RUE PASTEUR est dirigée par PAULO DA FONTE MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 1.3 RUE PASTEUR ?
Le siège social de 1.3 RUE PASTEUR est situé 1 rue Pasteur 1-3, 03410 Domerat.
1.3 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, 1.3 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
1.3 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1.3 RUE PASTEUR.
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