CheckersProcédures

DOBA

Active
Siren490 301 066SCI26290 DONZERECréée le 23 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 301 066. Son siège social est situé Les Bouchillous Hauts, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODILE DAMIRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOBA

Dénomination
DOBA
SIREN
490 301 066
SIRET (siège)
490 301 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60490301066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 301 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2006
Siège social
LES BOUCHILLOUS HAUTS, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOBA

Achat, vente gestion de biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de DOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOBA

OD

ODILE DAMIRON

Gérant

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

DM

DANIEL MOREL-TRINQUET

Gérant

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

Établissements de DOBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    490 301 066 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur DOBA

Quel est le numéro SIREN de DOBA ?

Le numéro SIREN de DOBA est 490 301 066. Le SIRET de son siège social est 490 301 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490301066.

Qui dirige DOBA ?

DOBA est dirigée par ODILE DAMIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOBA ?

Le siège social de DOBA est situé Les Bouchillous Hauts, 26290 Donzere.

DOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOBA.

Entreprises similaires

Même activité à Donzere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Donzere

Entreprises du même secteur à Donzere

Entreprises à Donzere

Toutes les entreprises à Donzere