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480 572 981

Active
Siren480 572 981Entrepreneur individuel FRANEYCréée le 01 février 2005

2562B · Mécanique industrielle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 480 572 981

Dénomination
480 572 981
SIREN
480 572 981
SIRET (siège)
480 572 981 00045
N° TVA intracommunautaire
FR01480572981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 572 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
01 février 2005
Siège social
FRANEY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 480 572 981

Mécanique industrielle

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Dirigeants et représentants de 480 572 981

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 572 981

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FRANEYSiègeActif

    480 572 981 00045 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 2562B

  • FRANEYFermé

    480 572 981 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 3832Z

  • FRANEYFermé

    480 572 981 00037 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 3311Z

Conformité de 480 572 981

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 572 981. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 480 572 981 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 572 981

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

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