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DOC 74

Active
Siren383 208 402SARL74940 ANNECYCréée le 21 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 208 402, DOC 74 est une SARL créée le 21 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Pre Felin Pae les Glaisins, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DOC 74

Dénomination
DOC 74
SIREN
383 208 402
SIRET (siège)
383 208 402 00032
N° TVA intracommunautaire
FR36383208402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 208 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
5 AV DU PRE FELIN PAE LES GLAISINS, 74940, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOC 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC 74

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOC 74

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    383 208 402 00032 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 742C

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    383 208 402 00016 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 741G

  • 74000 ANNECYFermé

    383 208 402 00024 · ouvert le 04 décembre 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de DOC 74

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOC 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC 74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOC 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC 74

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Marques déposées par DOC 74

DOC 74 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VISUFLEX

    N° 99776656 · Déposée le 17 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 40 · expirée le 17 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOC 74

Quel est le numéro SIREN de DOC 74 ?

Le numéro SIREN de DOC 74 est 383 208 402. Le SIRET de son siège social est 383 208 402 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383208402.

Où se situe le siège social de DOC 74 ?

Le siège social de DOC 74 est situé 5 av du Pre Felin Pae les Glaisins, 74940 Annecy.

DOC 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC 74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOC 74.

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