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DOC BAT 2009

Active
Siren512 120 361SARL75010 PARISCréée le 14 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOC BAT 2009 est une SARL immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 120 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOC BAT 2009

Dénomination
DOC BAT 2009
SIREN
512 120 361
SIRET (siège)
512 120 361 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17512120361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 120 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 avril 2009
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOC BAT 2009

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de DOC BAT 2009

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC BAT 2009

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOC BAT 2009

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    512 120 361 00013 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOC BAT 2009

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOC BAT 2009

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC BAT 2009. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC BAT 2009

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOC BAT 2009. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juin 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC BAT 2009 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC BAT 2009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC BAT 2009

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juin 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur DOC BAT 2009

Quel est le numéro SIREN de DOC BAT 2009 ?

Le numéro SIREN de DOC BAT 2009 est 512 120 361. Le SIRET de son siège social est 512 120 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512120361.

Où se situe le siège social de DOC BAT 2009 ?

Le siège social de DOC BAT 2009 est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

DOC BAT 2009 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC BAT 2009 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC BAT 2009 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOC BAT 2009 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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