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DOC SAINT MICHEL

Fermée
Siren428 934 996SCI83500 La Seyne-sur-MerRadiée le 21 février 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
914,69 €

DOC SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 934 996. Elle est domiciliée 32 BD 32 Boulevard Stalingrad LE ST MICHEL, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROMUALD DE CARVALHO exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de DOC SAINT MICHEL date du 21 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOC SAINT MICHEL

Dénomination
DOC SAINT MICHEL
SIREN
428 934 996
SIRET (siège)
428 934 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90428934996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 934 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 janvier 2000
Date de radiation
21 février 2022
Siège social
32 BD 32 Boulevard Stalingrad LE ST MICHEL, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOC SAINT MICHEL

Propriété gestion administration

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Finances de DOC SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOC SAINT MICHEL

RD

ROMUALD DE CARVALHO

Autre

JA

JEAN ARNAULT

Autre

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOC SAINT MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    428 934 996 00011 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOC SAINT MICHEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Conformité de DOC SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOC SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOC SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOC SAINT MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    ARNAULT Jean Marie nom d'usage : ARNAULT n'est plus gérant. ARNAULT Jean Marie nom d'usage : ARNAULT devient liquidateur. DE CARVALHO Romuald nom d'usage : DE CARVALHO n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : ARNAULT Jean Marie modification le 05 Septembre 2012 Associé gérant : DE CARVALHO Romuald en fonction le 05 Septembre 2012

  1. radiation

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur DOC SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DOC SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de DOC SAINT MICHEL est 428 934 996. Le SIRET de son siège social est 428 934 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428934996.

Qui dirige DOC SAINT MICHEL ?

DOC SAINT MICHEL est dirigée par ROMUALD DE CARVALHO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOC SAINT MICHEL ?

Le siège social de DOC SAINT MICHEL est situé 32 BD 32 Boulevard Stalingrad LE ST MICHEL, 83500 La Seyne-sur-Mer.

DOC SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Non, DOC SAINT MICHEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2022.

DOC SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOC SAINT MICHEL.

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