DOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 472 150. Son siège social est situé 36 Che des Allors, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE FAUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOCA
INSEE- Dénomination
- DOCA
- SIREN
- 751 472 150
- SIRET (siège)
- 751 472 150 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80751472150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 472 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2012
- Siège social
- 36 CHE DES ALLORS, 43210, BAS-EN-BASSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOCA
Achat, construction, aménagement, location de biens immobiliers.
Finances de DOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCA
INSEEÉtablissements de DOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif
751 472 150 00018 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOCA
INPIComptes annuels de DOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/05078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-27
- création
Date d'effet : 11 mai 2012
Questions fréquentes sur DOCA
Quel est le numéro SIREN de DOCA ?
Le numéro SIREN de DOCA est 751 472 150. Le SIRET de son siège social est 751 472 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80751472150.
Qui dirige DOCA ?
DOCA est dirigée par DOMINIQUE FAUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOCA ?
Le siège social de DOCA est situé 36 Che des Allors, 43210 Bas-en-Basset.
DOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCA.
Entreprises similaires
Même activité à Bas-en-Basset