CheckersProcédures

DOCAME

Active
Siren938 248 671SCI01580 Sonthonnax-la-MontagneCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOCAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 248 671. Elle est domiciliée 81 ALL de Tres Fontaine, 01580 Sonthonnax-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOCAME

Dénomination
DOCAME
SIREN
938 248 671
SIRET (siège)
938 248 671 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25938248671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 248 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
81 ALL de Tres Fontaine, 01580, Sonthonnax-la-Montagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCAME

acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise à bail, la mise à disposition gratuite des locaux au profit des associés ou de certains d'entre eux la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France, ainsi que la vente des biens immobiliers à condition que ladite vente ne fasse pas perdre la nature civile de la société

Finances de DOCAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCAME

DD

Dominique DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

MD

Mélissa DUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

CD

Camille DUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DOCAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01580 Sonthonnax-la-MontagneSiègeActif

    938 248 671 00019 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOCAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-12-05

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur DOCAME

Quel est le numéro SIREN de DOCAME ?

Le numéro SIREN de DOCAME est 938 248 671. Le SIRET de son siège social est 938 248 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25938248671.

Qui dirige DOCAME ?

DOCAME est dirigée par Dominique DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCAME ?

Le siège social de DOCAME est situé 81 ALL de Tres Fontaine, 01580 Sonthonnax-la-Montagne.

DOCAME est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCAME.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sonthonnax-la-Montagne

Entreprises du même secteur à Sonthonnax-la-Montagne

Entreprises à Sonthonnax-la-Montagne

Toutes les entreprises à Sonthonnax-la-Montagne