CheckersProcédures

DOCC

Active
Siren391 016 698SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 10 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

DOCC est une SCI immatriculée le 10 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 016 698. Son siège social est situé Mairie de Druffieu, 38300 Nivolas-Vermelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN VILLETON, gérant.

Fiche d'identité de DOCC

Dénomination
DOCC
SIREN
391 016 698
SIRET (siège)
391 016 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06391016698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 016 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1993
Siège social
MAIRIE DE DRUFFIEU, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCC

GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de DOCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCC

CV

CHRISTIAN VILLETON

Gérant

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

Établissements de DOCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    391 016 698 00014 · ouvert le 28 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOCC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1993

Questions fréquentes sur DOCC

Quel est le numéro SIREN de DOCC ?

Le numéro SIREN de DOCC est 391 016 698. Le SIRET de son siège social est 391 016 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391016698.

Qui dirige DOCC ?

DOCC est dirigée par CHRISTIAN VILLETON, gérant.

Où se situe le siège social de DOCC ?

Le siège social de DOCC est situé Mairie de Druffieu, 38300 Nivolas-Vermelle.

DOCC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCC.

Entreprises similaires

Même activité à Nivolas-Vermelle

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nivolas-Vermelle

Entreprises du même secteur à Nivolas-Vermelle

Entreprises à Nivolas-Vermelle

Toutes les entreprises à Nivolas-Vermelle