CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOCCA est une SARL immatriculée le 27 février 2001 sous le numéro SIREN 434 608 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Freres Lumiere zone de Kerniol, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DOCCA

Dénomination
DOCCA
SIREN
434 608 345
SIRET (siège)
434 608 345 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32434608345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 608 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 février 2001
Siège social
27 RUE DES FRERES LUMIERE ZONE DE KERNIOL, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    434 608 345 00022 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

  • 56000 VANNESFermé

    434 608 345 00014 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de DOCCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2012. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Bayrak Faik pour une durée de 15 années ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCCA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Bayrak Faik pour une durée de 15 années ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2001

Questions fréquentes sur DOCCA

Quel est le numéro SIREN de DOCCA ?

Le numéro SIREN de DOCCA est 434 608 345. Le SIRET de son siège social est 434 608 345 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434608345.

Où se situe le siège social de DOCCA ?

Le siège social de DOCCA est situé 27 rue des Freres Lumiere zone de Kerniol, 56000 Vannes.

DOCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOCCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.