DOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 992 081, DOCE est une SARL créée le 21 mai 1999. Son siège social est situé 66 av des Champs Elysees Chez Cabis, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de DOCE
INSEE- Dénomination
- DOCE
- SIREN
- 422 992 081
- SIRET (siège)
- 422 992 081 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42422992081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 992 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 66 AV DES CHAMPS ELYSEES CHEZ CABIS, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
422 992 081 00014 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 514S
Documents juridiques de DOCE
INPIComptes annuels de DOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/10373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur DOCE
Quel est le numéro SIREN de DOCE ?
Le numéro SIREN de DOCE est 422 992 081. Le SIRET de son siège social est 422 992 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422992081.
Où se situe le siège social de DOCE ?
Le siège social de DOCE est situé 66 av des Champs Elysees Chez Cabis, 75008 Paris 8.
DOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCE.
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