DOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
DOCE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 954 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Graviers, 25320 Grandfontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN GIVERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOCE
INSEE- Dénomination
- DOCE
- SIREN
- 804 954 410
- SIRET (siège)
- 804 954 410 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33804954410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 954 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2014
- Siège social
- 5 CHE DES GRAVIERS, 25320, GRANDFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOCE
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de DOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de DOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 GRANDFONTAINESiègeActif
804 954 410 00010 · ouvert le 22 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOCE
INPIComptes annuels de DOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/10373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-03 · Début d'activité : 2014-09-22
- création
Date d'effet : 03 octobre 2014
Questions fréquentes sur DOCE
Quel est le numéro SIREN de DOCE ?
Le numéro SIREN de DOCE est 804 954 410. Le SIRET de son siège social est 804 954 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33804954410.
Qui dirige DOCE ?
DOCE est dirigée par DAMIEN GIVERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOCE ?
Le siège social de DOCE est situé 5 Che des Graviers, 25320 Grandfontaine.
DOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCE.
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