DOCIETE CIVILE COMPOSITION

Active

Siren414 069 815SCI75011 PARISCréée le 09 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

DOCIETE CIVILE COMPOSITION est une SCI immatriculée le 9 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 069 815. Elle est domiciliée 99 rue Oberkampf, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE ELEMENTO, gérant.

Fiche d'identité de DOCIETE CIVILE COMPOSITION

INSEE

Dénomination: DOCIETE CIVILE COMPOSITION
SIREN: 414 069 815
SIRET (siège): 414 069 815 00010
N° TVA intracommunautaire: FR06414069815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 069 815
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 octobre 1997
Siège social: 99 RUE OBERKAMPF, 75011, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOCIETE CIVILE COMPOSITION

LA SOCIETE A POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR SOUS TOUTES FORMES DES BIENS ET DROITS DE TOUTE NATURE QUI LUI SONT OU SERONT APPORTES, OU QU'ELLE POURRA ACQUERIR PAR LA SUITE, POURVU QU'ILS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de DOCIETE CIVILE COMPOSITION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCIETE CIVILE COMPOSITION

INSEE

NATHALIE ELEMENTO

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de DOCIETE CIVILE COMPOSITION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75011 PARISSiègeActif
414 069 815 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCIETE CIVILE COMPOSITION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1997

Acte

Comptes annuels de DOCIETE CIVILE COMPOSITION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCIETE CIVILE COMPOSITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCIETE CIVILE COMPOSITION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCIETE CIVILE COMPOSITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCIETE CIVILE COMPOSITION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCIETE CIVILE COMPOSITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCIETE CIVILE COMPOSITION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 février 2025création
Date d'effet : 09 octobre 1997

Questions fréquentes sur DOCIETE CIVILE COMPOSITION

Quel est le numéro SIREN de DOCIETE CIVILE COMPOSITION ?

Le numéro SIREN de DOCIETE CIVILE COMPOSITION est 414 069 815. Le SIRET de son siège social est 414 069 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06414069815.

Qui dirige DOCIETE CIVILE COMPOSITION ?

DOCIETE CIVILE COMPOSITION est dirigée par NATHALIE ELEMENTO, gérant.

Où se situe le siège social de DOCIETE CIVILE COMPOSITION ?

Le siège social de DOCIETE CIVILE COMPOSITION est situé 99 rue Oberkampf, 75011 Paris.