DOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOCO est une SCI immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 148 562. Son siège social est situé 8 RTE des Touches Zone Artisanale des Touches, 05220 Le Monêtier-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO GARNIER, gérant.
Fiche d'identité de DOCO
INSEE- Dénomination
- DOCO
- SIREN
- 494 148 562
- SIRET (siège)
- 494 148 562 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33494148562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 148 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 8 RTE des Touches Zone Artisanale des Touches, 05220, Le Monêtier-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOCO
Acquisiion, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres, acquisition et gestion de valeurs mobilières.
Finances de DOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCO
INSEEÉtablissements de DOCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05220 Le Monêtier-les-BainsSiègeActif
494 148 562 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOCO
INPIComptes annuels de DOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/09602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur DOCO
Quel est le numéro SIREN de DOCO ?
Le numéro SIREN de DOCO est 494 148 562. Le SIRET de son siège social est 494 148 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494148562.
Qui dirige DOCO ?
DOCO est dirigée par BRUNO GARNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOCO ?
Le siège social de DOCO est situé 8 RTE des Touches Zone Artisanale des Touches, 05220 Le Monêtier-les-Bains.
DOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCO.
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