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LE CASSET IMMO

Active
Siren995 365 541SCI05220 Le Monêtier-les-BainsCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 365 541, LE CASSET IMMO est une SCI créée le 6 janvier 2026. Son siège social est situé 83 RUE du Canal Lieudit LE CASSET, 05220 Le Monêtier-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Michelle DELUCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CASSET IMMO

Dénomination
LE CASSET IMMO
SIREN
995 365 541
SIRET (siège)
995 365 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38995365541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 365 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
83 RUE du Canal Lieudit LE CASSET, 05220, Le Monêtier-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CASSET IMMO

La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation, la mise en garantie et la constitution de sûretés, la mise en valeur, de biens et droits immobiliers dont elle devient propriétaire par acquisition, construction, échange, apport ou autre,

Finances de LE CASSET IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CASSET IMMO

MD

Michelle DELUCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

MF

MARC FERRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de LE CASSET IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05220 Le Monêtier-les-BainsSiègeActif

    995 365 541 00011 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CASSET IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CASSET IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASSET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CASSET IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASSET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CASSET IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASSET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CASSET IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur LE CASSET IMMO

Quel est le numéro SIREN de LE CASSET IMMO ?

Le numéro SIREN de LE CASSET IMMO est 995 365 541. Le SIRET de son siège social est 995 365 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38995365541.

Qui dirige LE CASSET IMMO ?

LE CASSET IMMO est dirigée par Michelle DELUCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CASSET IMMO ?

Le siège social de LE CASSET IMMO est situé 83 RUE du Canal Lieudit LE CASSET, 05220 Le Monêtier-les-Bains.

LE CASSET IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASSET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASSET IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASSET IMMO.

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