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DOCUMENTA

Active
Siren432 040 566549974940 ANNECYCréée le 02 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 040 566, DOCUMENTA est une 5499 créée le 2 mai 2000. Son siège social est situé 5 av du Pre Felin Pae les Glaisins, 74940 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de DOCUMENTA

Dénomination
DOCUMENTA
SIREN
432 040 566
SIRET (siège)
432 040 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47432040566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 040 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 mai 2000
Siège social
5 AV DU PRE FELIN PAE LES GLAISINS, 74940, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOCUMENTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCUMENTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCUMENTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    432 040 566 00015 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de DOCUMENTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOCUMENTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCUMENTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCUMENTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCUMENTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCUMENTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCUMENTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCUMENTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur DOCUMENTA

Quel est le numéro SIREN de DOCUMENTA ?

Le numéro SIREN de DOCUMENTA est 432 040 566. Le SIRET de son siège social est 432 040 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47432040566.

Où se situe le siège social de DOCUMENTA ?

Le siège social de DOCUMENTA est situé 5 av du Pre Felin Pae les Glaisins, 74940 Annecy.

DOCUMENTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCUMENTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCUMENTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCUMENTA.

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