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DOGA

Active
Siren409 227 790SARL75010 PARIS 10Créée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOGA est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 227 790. Elle est domiciliée 8 rue du Fbg Poissonniere Chez Sdm Artisans Contact, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de DOGA

Dénomination
DOGA
SIREN
409 227 790
SIRET (siège)
409 227 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69409227790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 227 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
8 RUE DU FBG POISSONNIERE CHEZ SDM ARTISANS CONTACT, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    409 227 790 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de DOGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur DOGA

Quel est le numéro SIREN de DOGA ?

Le numéro SIREN de DOGA est 409 227 790. Le SIRET de son siège social est 409 227 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409227790.

Où se situe le siège social de DOGA ?

Le siège social de DOGA est situé 8 rue du Fbg Poissonniere Chez Sdm Artisans Contact, 75010 Paris 10.

DOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGA.

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