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DOGAN

Active
Siren533 082 665SCI27150 ETREPAGNYCréée le 21 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOGAN est une SCI immatriculée le 21 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 082 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Maur, 27150 Etrepagny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OZLEM DOGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOGAN

Dénomination
DOGAN
SIREN
533 082 665
SIRET (siège)
533 082 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83533082665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 082 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2011
Siège social
7 RUE SAINT MAUR, 27150, ETREPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOGAN

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGAN

HD

HASAN DOGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

OD

OZLEM DOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DOGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 ETREPAGNYSiègeActif

    533 082 665 00019 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur DOGAN

Quel est le numéro SIREN de DOGAN ?

Le numéro SIREN de DOGAN est 533 082 665. Le SIRET de son siège social est 533 082 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83533082665.

Qui dirige DOGAN ?

DOGAN est dirigée par OZLEM DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOGAN ?

Le siège social de DOGAN est situé 7 rue Saint Maur, 27150 Etrepagny.

DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOGAN.

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